- En remplacement de la convocation précédente -

Affaires institutionnelles

Vendredi 23 octobre 2020
réunion à 10 heures - Hémicycle

1. Nomination du Bureau.
   
   
2. Étude comparative de la manière dont d'autres États européens ont géré la crise de la Covid 19, n^o 7-182/1.
   Rapporteurs : Mmes Sabine de Bethune et France Masai et MM. Bert Anciaux, Stijn Bex, Jean-Frédéric Eerdekens et Jean-Paul Wahl.
   - Présentation du rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe " Les démocraties face à la pandémie de COVID-19 " par M. Piero Fassino, Membre de la délégation italienne auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Vice-Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Président de la Commission des Affaires Étrangères de la Chambre des Députés d'Italie.
   - État des lieux sur le respect de la démocratie, de l'État de droit et des droits humains dans la gestion de la crise de la COVID-19 par les États membres du Conseil de l'Europe par M. Christophe Poirel, Directeur de la Direction des Droits de l'Homme, Direction Générale Droits de l'Homme et État de Droit, Conseil de l'Europe.
   
   
3. Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (de MM. Alexander Miesen et Gaëtan Van Goidsenhoven et Mme Carina Van Cauter), n^o 7-174/1.
   Désignation du rapporteur.
   Discussion générale.