Affaires institutionnelles

Vendredi 4 juin 2021
réunion à 14 heures 15 - Salle D

1. Application de l'article 54.3, alinéa 2, du Règlement du Sénat
   1. Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (de M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mmes Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi et MM. Julien Uyttendaele et Philippe Courard), n^o 7-73/1.
   2. Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne la nomination des juges, des référendaires et du personnel administratif (de MM. Guy D'haeseleer, Klaas Slootmans et Leo Pieters, Mmes Adeline Blancquaert et Anke Van dermeersch et MM. Bob De Brabandere et Yves Buysse), n^o 7-138/1.
   3. Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la nomination des juges à la Cour constitutionnelle (de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez), n^o 7-166/1.
   
   Rapporteurs : MM. Bert Anciaux, Karl Vanlouwe et Jean-Paul Wahl.
   Auditions de :
   - M. André Alen, professeur émérite à la KU Leuven, ancien président de la Cour constitutionnelle ;
   - M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université de Liège (ULiège) ;
   - Mme Céline Romainville, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain (UCL) ;
   - M. Marc Uyttendaele, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles (ULB).
   
   
2. Ordre des travaux.