- En remplacement de la convocation précédente -

Affaires institutionnelles

Vendredi 6 mars 2020
réunion à 10 heures - Salle K

1. Application de l'article 54.3, alinéa 2, du Règlement du Sénat
   1. Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
      (Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019)
      Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (de M. Bert Anciaux), n^o 7-13/1.
   2. Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
      (Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n° 114 du 23 mai 2019)
      Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (de M. Philippe Courard, Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi et MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele), n^o 7-116/1.
   3. Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées
      (Déclaration du pouvoir législatif, voir le «Moniteur belge» n°114 du 23 mai 2019)
      Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (de Mme Sabine de Bethune, M. Peter Van Rompuy, Mme Karin Brouwers, M. Orry Van de Wauwer et Mme Martine Fournier), n^o 7-121/1.
   
   Rapporteur : M. Julien Uyttendaele.
   Auditions de :
   - Mme Els Keytsman et M. Patrick Charlier, codirecteurs d'Unia ;
   - Mme Gisèle Marlière, présidente du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées ;
   - M. Pierre Gyselinck, président du Belgian Disability Forum ;
   - M. Jos Huys et Mme Nadia Hadad, représentants de Gelijke Rechten voor Iedere Persoon met een handicap (GRIP).
   
   
2. Ordre des travaux.