Affaires institutionnelles

Lundi 10 février 2020
réunion à 14 heures 15 - Salle D

1. Motion de déclaration d'une discrimination pour des raisons idéologiques et philosophiques déposée au Parlement flamand relative à la proposition de décret modifiant le décret du 7 juillet 2017 portant subvention et agrément de l'animation socioculturelle des adultes (doc. Parl. fl. 2019-2020, nos 155/1-3), n^o 7-132/1.
   Application de l'article 5 de la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise.
   Rapporteurs : M. Orry Van de Wauwer, Mme Katia Segers, M. Karl Vanlouwe, Mme Adeline Blancquaert et M. Stijn Bex.
   Suite de la discussion.
   Votes.
   
   
2. Ordre des travaux.