Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-16

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale (Mobilité)

Question nº 3-899 de M. Ramoudt du 2 avril 2004 (N.) :: Permis de conduire belge. Permis de conduire étranger. Échange.

Conformément à certaines conventions internationales conclues sous l'égide de l'ONU ou à des accords bilatéraux conclus entre la Belgique et un pays tiers, il est possible d'échanger un permis de conduire étranger contre un permis belge.

Une liste des pays qui entrent en ligne de compte pour un tel échange a été dressée.

On a annoncé récemment que l'Inde avait été rayée de cette liste et que, par conséquent, un permis de conduire indien ne pouvait plus entrer en ligne de compte pour la procédure d'échange en question.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Pour quel motif a-t-on retiré l'Inde de la liste susmentionnée, ce qui rend de ce fait impossible l'échange d'un permis de conduire indien contre un belge ?

2. Est-il possible qu'à terme les permis de conduire indiens soient à nouveau pris en compte pour la procédure d'échange et de quoi dépend cette décision ?