Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 3-9

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale

Question nº 3-497 de M. Vanhecke du 1er décembre 2003 (N.) :
Cellule stratégique. ­ Membres. ­ Désignation.

L'article 3 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie d'un cabinet d'un membre d'un gouvernement ou d'un collège d'une communauté ou région, fixe la procédure de désignation des membres des cellules stratégiques.

1. Tous les membres de votre cellule stratégique ont-ils été désignés suivant cette procédure ?

2. Dans l'affirmative, pouvez-vous nous communiquer pour chaque fonction :

a) la description de la fonction;

b) la date de publication de l'appel aux candidatures au Moniteur belge et éventuellement dans d'autres journaux (lesquels ?);

c) le choix du candidat retenu par le ministre;

d) pouvez-vous nous dire si, lors du choix du candidat, il a été dérogé au classement des candidats établi par le Selor et, dans l'affirmative, pour quelle raison ?

3. a) Tous les candidats remplissent-ils les conditions fixées à l'article 16, alinéa 1er, 2º, 3º et 4º, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'État ?

b) Tous les candidats sont-ils porteurs du diplôme ou certificat d'études leur permettant d'exercer une fonction de niveau 1 ou 2+ ?

Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à la question posée.

1. L'article 3 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 dont il s'agit a été changé par l'arrêté royal du 19 juillet 2003. La procédure a été adaptée dans le sens où les membres des cellules stratégiques sont désignés par le ministre. Il n'y a donc plus d'appel aux candidatures par voie d'avis au Moniteur belge, ni d'intervention du Selor.

2. /

3. a) Oui.

b) Oui.