Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-7

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale

Question nº 3-462 de M. Vanhecke du 1^er décembre 2003 (N.) :

Infractions au Code de la route et accidents de la circulation. ­ Usagers de la route étrangers. ­ Implication.

Selon un communiqué de la fédération de transporteurs Transinver, les camionneurs étrangers seraient impliqués plus souvent que les camionneurs belges dans les infractions au Code de la Route et les accidents de la circulation. On ne trouve toutefois pratiquement aucune donnée à ce sujet dans les statistiques de l'Institut belge pour la sécurité routière.

1. Est-il exact que les camionneurs étrangers sont plus souvent impliqués dans des infractions routières et des accidents de la circulation que leurs homologues belges ? Pouvez-vous étayer votre réponse par des chiffres, ventilés selon le type de route, la nature de l'accident et les autres critères éventuels pertinents pour cette problématique ?

2. Si cette affirmation est exacte, à quoi cette situation peut-elle être imputable ? La politique répressive (quant aux infractions au Code de la route) est-elle plus laxiste à l'égard des usagers de la route étrangers ?

3. Quelles mesures l'honorable ministre compte-t-il prendre le cas échéant afin d'améliorer la sécurité routière également pour cette catégorie d'usagers de la route ?