Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-7

SESSION DE 2003-2004

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale

Question nº 3-518 de M. Vanhecke du 1^er décembre 2003 (N.) :

Véhicules de fonction. ­ Directeur du secrétariat. ­ Responsable de la cellule stratégique. ­ Responsable de la cellule de politique générale.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-508 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut (p. 456).