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Mme Marie-José Laloy (PS). - Le problème de l'emploi occupe actuellement le devant de la scène en matière de transport aérien mais la sécurité est aussi une question primordiale. La catastrophe aérienne de Charm el-Cheik a remis à l'ordre du jour la sécurité des voyageurs. La connaissance préalable par ceux-ci de la compagnie qui effectuera le vol en fait partie.
Nous savons que les manquements aux normes de sécurité constatés par les responsables de l'aviation civile d'un pays peuvent conduire à l'interdiction de survol de son territoire et à la fermeture de ses aéroports aux avions de la compagnie incriminée. Cependant, ces rapports restent en général confidentiels. La Suisse, par exemple, n'a pas révélé avant l'accident de Charm el-Cheik que les deux Boeing de la compagnie Flash Air présentaient de dangereuses anomalies.
Seuls les responsables de l'aviation civile de chaque pays ont accès à ces informations dont sont exclus les compagnies aériennes, les voyagistes et les clients. Il existe une exception puisque, depuis 1996, l'Allemagne a ouvert une ligne téléphonique directe qui permet à n'importe qui de s'assurer que la compagnie qu'il compte utiliser satisfait aux normes de sécurité de son pays.
Que pense le ministre de cette disposition ? Aurait-il éventuellement l'intention de permettre chez nous une telle transparence dans le transport aérien en permettant à la population belge d'accéder aux informations sur le respect, par les compagnies, de leur cahier des charges en matière de sécurité ?
M. Bert Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale. - Le contrôle de la navigabilité des aéronefs est une matière organisée au niveau européen. En 1996, la coopération entre les 41 pays membres de la CEAC - Conférence Européenne de l'Aviation Civile - a permis de lancer un programme d'inspection baptisé Safety Assessment of Foreign Aircraft. Le principe est simple : dans chaque État membre, les aéronefs étrangers peuvent faire l'objet d'une inspection au sol. Les résultats de ces contrôles sont transcrits dans une banque de données commune accessible aux autorités aéronautiques. En Belgique, les inspections SAFA sont confiées à la Direction Générale Transport Aérien. La DGTA a effectué 104 inspections en 2002 et 92 en 2003.
Les responsables de l'aviation civile sont effectivement les seuls à avoir accès aux informations SAFA mais cela devrait changer sous peu. Le 20 janvier, le Conseil européen et le Parlement européen ont entamé des pourparlers en vue de permettre à d'autres acteurs, les organisations de consommateurs notamment, de consulter la base de données commune. Je serai donc vraisemblablement amené à modifier les procédures en vigueur dans notre pays afin de permettre la transparence.
Je partage la position de Mme Maes, rapporteuse du Parlement européen, laquelle est clairement favorable à cette transparence. Je suis convaincu que l'Union européenne optera également pour la transparence. Sinon, je donnerai accès à cette base de données par l'intermédiaire de la DGTA.
La Belgique contrôle en premier lieu la navigabilité de sa propre flotte, comme l'Égypte doit, en l'occurrence, contrôler les avions de la compagnie Flash Airlines.
Chaque pays prend souverainement les décisions et mesures qui s'imposent lorsqu'une compagnie étrangère demande à pouvoir exercer des droits de trafic impliquant ses aéroports.
En Belgique, une procédure rigoureuse est suivie avant tout octroi. En cas de doute sur la sécurité, la banque de données commune est consultée, d'autres indicateurs de sécurité étant par ailleurs évalués.
Par conséquent, toutes les compagnies qui exercent des droits de trafic dans notre pays peuvent être considérées comme sûres.
Mme Marie-José Laloy (PS). - Je remercie le ministre de ses réponses. Je suis rassurée de constater qu'il partage mon souci et celui de nombreux concitoyens en la matière.
Il est exact que la Belgique dispose de tout un arsenal et de banques de données intéressantes. Le problème réside dans l'accès à celles-ci.
Selon le ministre, la directive européenne pourrait être appliquée, ce dont nous nous réjouissons. Il ajoute que si ce n'était pas le cas, il prendra des dispositions à l'échelon du gouvernement belge, ce qui nous satisfait également.