Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 3-5

SESSION DE 2003-2004

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Mobilité et de l'Économie sociale

Question nº 3-328 de M. Vanhecke du 8 octobre 2003 (N.) :

Marchés d'études. ­ Objectif politique. ­ Attribution.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-321 adressée au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, et publiée plus haut (p. 350).

Réponse : Étant donné la taille de la réponse, elle n'est pas insérée dans le bulletin des Questions et Réponses, mais elle peut être consultée au greffe du Sénat.