(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
D'après son site internet, la Direction de l'immatriculation des véhicules (DIV) compte actuellement 11 antennes provinciales dans l'ensemble du pays. On peut se poser de sérieuses questions quant au statut de ces antennes « provinciales », qui est celui d'un service central d'exécution ayant son siège en dehors de Bruxelles. Ce statut, qui leur vaut d'être compétentes pour l'ensemble du pays, perpétue un anachronisme puisque les francophones de Flandre peuvent parfaitement faire traiter leurs dossiers en français.
Dès lors que ces antennes sont compétentes pour l'ensemble du pays, ce qui nous donne à penser que le critère démographique a prévalu sur le critère géographique, leur répartition territoriale doit être qualifiée de singulière. Nous constatons que, dans la partie flamande du pays, qui compte six millions d'habitants, il y a cinq antennes, que dans la partie francophone du pays, qui ne compte que 4 millions d'habitants, il y en a cinq aussi, et que la région de langue allemande, qui compte 60 000 habitants, a une antenne. On peut donc s'interroger sur l'équité de la répartition de ces antennes entre les deux régions et sur la charge de travail incombant aux différentes antennes.
1. Pour quels motifs a-t-il été décidé d'implanter le même nombre d'antennes en Flandre qu'en Wallonie ?
2. Quel est le nombre de personnes travaillant dans chaque antenne ? Serait-il possible de connaître, par antenne, la répartition de ces agents selon leur rôle linguistique ?
3. a) Quel est le nombre de dossiers qui ont été introduits en 2002 dans chaque antenne ? Serait-il possible d'avoir également une répartition selon la langue dans laquelle les dossiers ont été introduits ?
b) Quel est le délai moyen de traitement d'un dossier dans chaque antenne ?
4. L'honorable ministre envisage-t-il d'installer davantage d'antennes en Flandre, qui compte six millions d'habitants ?
5. L'honorable ministre envisage-t-il de transformer la compétence de ces antennes locales, qui s'étend à l'ensemble du territoire, en une compétence qui ne couvrirait qu'une partie du pays (services régionaux), ce qui serait beaucoup plus logique et contribuerait à réduire quelque peu l'offre de services en français en Flandre ?