S. 7-67 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'arrêt du commerce avec l'Arabie saoudite en matière d'armes à feu, de munitions, de produits liés à la défense, de technologie apparrentée et d'autre matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre
Bert Anciaux   

résolution du Parlement
exportation
intégrisme religieux
Arabie saoudite
commerce des armes
Office national du Ducroire
arme à feu et munitions
droits de l'homme
restriction à l'exportation
crédit à l'exportation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-67/1 7-67/1 (PDF) Proposition de résolution 3/10/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2019   Dépôt Doc. 7-67/1 7-67/1 (PDF)
8/10/2019   Prise en considération
  Commission: Matières transversales
8/10/2019   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Envoyé en commission  

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