S. 7-64 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à revitaliser la démocratie en Belgique
Bert Anciaux   

démocratie
société civile
mandat électif
participation politique
moralité de la vie politique
démocratie directe
démocratie représentative
répartition des votes
démocratie participative
démocratie délibérative
résolution du Parlement
transparence administrative
élection

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-64/1 7-64/1 (PDF) Proposition de résolution 3/10/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2019   Dépôt Doc. 7-64/1 7-64/1 (PDF)
8/10/2019   Prise en considération
  Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
8/10/2019   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Renouveau démocratique et Citoyenneté
Envoyé en commission  

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