S. 7-44 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen
Bert Anciaux   

coopération institutionnelle
pauvreté
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
prestation sociale
étude d'impact
programme d'action
aide sociale
contrôle parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-44/1 7-44/1 (PDF) Proposition de résolution 3/10/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2019   Dépôt Doc. 7-44/1 7-44/1 (PDF)
8/10/2019   Prise en considération
  Commission: Matières transversales
8/10/2019   Envoi en commission
18/11/2019   Inscription ordre du jour
18/11/2019   Reporté
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Reporté