S. 7-268 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 24-25 juin 2021.
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-268/1 7-268/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 6/7/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/6/2021   Dépôt
16/6/2021   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
16/6/2021   Envoi en commission
16/6/2021   Inscription ordre du jour
16/6/2021   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
16/6/2021   Echange de vues
avec le premier ministre.
6/7/2021   Inscription ordre du jour
6/7/2021   Echange de vues
avec le premier ministre.
6/7/2021   Fin d'examen
6/7/2021   Fin d'examen Doc. 7-268/1 7-268/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 16/6/2021, 6/7/2021