S. 7-256 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des chefs d’États ou de gouvernement des 24 et 25 mai 2021
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
épidémie
vaccin
vaccination
politique en matière de changement climatique
Russie
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retrait de l'UE
Biélorussie
Proche et Moyen-Orient
question de la Palestine
courant migratoire
échange de droits d'émission
entreprise multinationale
fiscalité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-256/1 7-256/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 26/5/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/5/2021   Dépôt
19/5/2021   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
19/5/2021   Envoi en commission
19/5/2021   Inscription ordre du jour
19/5/2021   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
19/5/2021   Echange de vues
avec le premier ministre.
26/5/2021   Inscription ordre du jour
26/5/2021   Echange de vues
avec le premier ministre
26/5/2021   Fin d'examen
26/5/2021   Fin d'examen Doc. 7-256/1 7-256/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 19/5/2021, 26/5/2021