S. 7-251 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Deuxième partie de la session ordinaire
Strasbourg (réunion hybride), 19-22 avril 2021 (Covid-19)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-251/1 7-251/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 22/4/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/4/2021   Dépôt
22/4/2021   Fin d'examen
22/4/2021   Fin d'examen Doc. 7-251/1 7-251/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé