S. 7-248 Fiche du dossier                  

Proposition de modification de l’article 85 du règlement du Sénat concernant les lignes directrices pour un langage neutre du point de vue du genre au Sénat
Sabine de Bethune    Orry Van de Wauwer    Karin Brouwers    Peter Van Rompuy    Martine Fournier   

règlement du Parlement
deuxième chambre
égalité homme-femme
terminologie
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-248/1 7-248/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 21/4/2021
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/4/2021   Dépôt Doc. 7-248/1 7-248/1 (PDF)
23/4/2021   Prise en considération
  Examen par le Bureau
23/4/2021   Envoi au Bureau
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé au Bureau  
Examen par le Bureau
Envoyé au Bureau  

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