S. 7-246 Fiche du dossier                  

Le Service du Médiateur européen - Rapport annuel 2019.
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Médiateur européen
rapport d'activité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-246/1 7-246/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/4/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/4/2021   Dépôt
19/4/2021   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
19/4/2021   Envoi en commission
19/4/2021   Inscription ordre du jour
19/4/2021   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
19/4/2021   Echange de vues
avec Mme Emily O'Reilly, Médiatrice européenne.
19/4/2021   Fin d'examen
19/4/2021   Fin d'examen Doc. 7-246/1 7-246/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 19/4/2021