S. 7-237 Fiche du dossier                  

Présentation de l'organisation des travaux relatifs aux futures réformes institutionnelles, par Mme Annelies Verlinden, ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique et M. David Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
Commission des Affaires institutionnelles  

Documents parlementaires

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Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
8/3/2021   Dépôt
  Commission: Affaires institutionnelles
8/3/2021   Envoi en commission
8/3/2021   Inscription ordre du jour
8/3/2021   Désignation rapporteur(s): Jean-Paul Wahl, Karl Vanlouwe
8/3/2021   Echange de vues
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Affaires institutionnelles
A l'examen 8/3/2021

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