S. 7-222 Fiche du dossier                  

Le Rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes européenne relatif au budget de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

rapport d'activité
budget de l'UE
audition publique
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Cour des comptes européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-222/1 7-222/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 1/2/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
1/2/2021   Dépôt
1/2/2021   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
1/2/2021   Envoi en commission
1/2/2021   Inscription ordre du jour
1/2/2021   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
1/2/2021   Echange de vues
avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes européenne, sur le Rapport annuel 2019 relatif au budget de l'UE
1/2/2021   Fin d'examen
1/2/2021   Fin d'examen Doc. 7-222/1 7-222/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 1/2/2021