S. 7-221 Fiche du dossier                  

Échange de vues avec Mme Annemie Turtelboom, membre belge de la Cour des Comptes européenne.
Commission des Affaires institutionnelles  

Documents parlementaires

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Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/1/2021   Dépôt
  Commission: Affaires institutionnelles
22/1/2021   Envoi en commission
22/1/2021   Inscription ordre du jour
22/1/2021   Désignation rapporteur(s): Sabine Laruelle
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Affaires institutionnelles
A l'examen 22/1/2021

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