S. 7-219 Fiche du dossier                  

Le Programme de travail de la Commission européenne pour 2021
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Commission européenne
programme de l'UE
épidémie
retrait de l'UE
Royaume-Uni
relance économique
vaccin
vaccination
État de droit
Hongrie
Pologne
vision de l'Europe
élargissement de l'UE
Chine
accord commercial (UE)
politique de la santé
politique en matière de changement climatique
énergie renouvelable
développement durable
culture numérique
politique industrielle de l'UE
politique énergétique de l'UE
données personnelles
traitement des données
économie de la connaissance
marché unique numérique
politique sociale européenne
programme législatif (UE)
demandeur d'asile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-219/1 7-219/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 18/1/2021
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
18/1/2021   Dépôt
18/1/2021   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
18/1/2021   Envoi en commission
18/1/2021   Inscription ordre du jour
18/1/2021   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
18/1/2021   Echange de vues
avec la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne.
18/1/2021   Fin d'examen
18/1/2021   Fin d'examen Doc. 7-219/1 7-219/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 18/1/2021