S. 7-194 Fiche du dossier                  

Résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 15 et 16 octobre 2020
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Royaume-Uni
retrait de l'UE
politique en matière de changement climatique
épidémie
maladie infectieuse
vaccination
politique de la santé
Afrique
politique européenne de voisinage
migration
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
Turquie
Biélorussie
relance économique
État de droit

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-194/1 7-194/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 28/10/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
28/10/2020   Dépôt
28/10/2020   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
28/10/2020   Envoi en commission
28/10/2020   Inscription ordre du jour
28/10/2020   Désignation rapporteur(s): Gaëtan Van Goidsenhoven
28/10/2020   Echange de vues
avec M. Alexander De Croo, Premier ministre.
28/10/2020   Fin d'examen
28/10/2020   Fin d'examen Doc. 7-194/1 7-194/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Examen terminé 28/10/2020