S. 7-143 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 27-31 janvier 2020
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

prisonnier politique
traite des êtres humains
trafic illicite
réfugié politique
enfant de migrant
déficit démocratique
transplantation d'organes
bioéthique
cytologie
démocratie
Conseil de l'Europe
assemblée parlementaire
Pologne
liberté de la presse
profession de la communication
liberté de religion
condition de travail
Russie
droits de l'enfant
guerre
victime de guerre
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-143/1 7-143/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 31/1/2020
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
31/1/2020   Dépôt
31/1/2020   Fin d'examen Doc. 7-143/1 7-143/1 (PDF)
31/1/2020   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé