S. 7-107 Fiche du dossier Ch. 55-705

Groupe de contrôle parlementaire conjoint pour Europol (GCPC Europol)
Parlement européen
Bruxelles, 23-24 septembre 2019
Groupe de contrôle parlementaire conjoint spécialisé pour Europol  

Europol
rapport d'activité
organe de coopération judiciaire et policière (UE)
audition publique
protection des données
assemblée parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-107/1 7-107/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation du Sénat 24/9/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
24/9/2019   Dépôt
24/9/2019   Fin d'examen Doc. 7-107/1 7-107/1 (PDF)
24/9/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé