S. 7-102 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social
Rik Daems    Willem-Frederik Schiltz   

innovation
financement
résolution du Parlement
lutte contre le chômage
obligation financière
problème social
création d'entreprise
jeune pousse
impact social
financement de l'entreprise

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-102/1 7-102/1 (PDF) Proposition de résolution 16/10/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/10/2019   Dépôt Doc. 7-102/1 7-102/1 (PDF)
22/11/2019   Prise en considération
  Commission: Matières transversales
22/11/2019   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Envoyé en commission