S. 6-529 | Fiche du dossier | |
Conférence interparlementaire sur l'avenir de l'Union européenne Bucarest, 1er et 2 avril 2019 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
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Numéro | Titre | Date |
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6-529/1 | Rapport | 2/4/2019 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
2/4/2019 | Dépôt | |||||
2/4/2019 | Fin d'examen | |||||
2/4/2019 | Fin d'examen | Doc. 6-529/1 |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |