S. 6-525 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Paris, 1er mars 2019
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

Conseil de l'Europe
assemblée parlementaire
droits de la femme
violence domestique
participation des femmes
égalité homme-femme
BERD
détenu
tension mentale
santé au travail
humanisation du travail
aide au développement
courant migratoire
réchauffement climatique
patrimoine culturel
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-525/1 6-525/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 1/3/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
1/3/2019   Dépôt
1/3/2019   Fin d'examen
1/3/2019   Fin d'examen Doc. 6-525/1 6-525/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé