S. 6-519 Fiche du dossier                  

Proposition de déclaration de révision de la Constitution
Elisabeth Meuleman    Cécile Thibaut    Petra De Sutter    Hélène Ryckmans    Philippe Henry    Annemie Maes   

révision de la constitution
développement durable
politique en matière de changement climatique
biodiversité
fonction publique
ressortissant étranger
droit de vote
égalité de traitement
handicapé
bien-être des animaux
bien-être social
liberté de la presse
découpage électoral
Roi et famille royale
Cour constitutionnelle (Belgique)
Conseil supérieur de la Justice
contrôle de constitutionnalité
juridiction pénale
réforme institutionnelle
deuxième chambre
élection européenne
élection régionale
minorité sexuelle
droit de l'individu
pétition
référendum
Région de Bruxelles-Capitale
compétence juridictionnelle
province
contrôle parlementaire
guerre
force à l'étranger
égalité homme-femme
Conseil des ministres
droit international-droit interne
droits sociaux
droits économiques
médiateur
éligibilité
enseignement
bilinguisme
politique fiscale
impôt local
régions et communautés de Belgique
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-519/1 6-519/1 (PDF) Proposition de déclaration de révision de la Constitution 28/3/2019
                                      
Chronologie
  Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/3/2019   Dépôt Doc. 6-519/1 6-519/1 (PDF)
29/3/2019   Prise en considération
29/3/2019   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
29/3/2019   Envoi en commission
23/4/2019   Inscription ordre du jour
23/4/2019   Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Anne Barzin, Benjamin Dalle
23/4/2019   Examen Doc. 6-526/1 6-526/1 (PDF)
23/4/2019   Sans objet
Adoption de la proposition 6-526 rédigée en commission
Doc. 6-526/2 6-526/2 (PDF)
23/4/2019   Fin d'examen
23/4/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Déclaration Révision Constitution, initiative Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 23/4/2019