S. 6-500 Fiche du dossier                  

Rapports annuels du SPF Justice sur le contentieux de la Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme couvrant les périodes 2016-2017 et 2017-2018

rapport d'activité
Cour européenne des droits de l'homme
audition publique
voie d'exécution
droits de la défense
procédure pénale
procédure judiciaire
accès à la justice
droit administratif
voie de recours
droit des étrangers
demandeur d'asile
établissement pénitentiaire
internement psychiatrique
régime pénitentiaire
urbanisme
police
liberté de religion
droits de l'homme
torture

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-500/1 6-500/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/2/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/2/2019   Dépôt
22/2/2019   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
  Commission: Affaires institutionnelles
22/2/2019   Envoi en commission
22/2/2019   Inscription ordre du jour
22/2/2019   Désignation rapporteur(s): Petra De Sutter, Bert Anciaux, Simone Susskind
22/2/2019   Présentation par et échange de vues avec Koen Geens
ministre de la Justice
22/2/2019   Présentation par et échange de vues avec Yves Van den Berge
directeur adjoint, Coordination Droit pénal, Cellule stratégique Justice
22/2/2019   Présentation par et échange de vues avec Sabina Sebastiano
conseiller, Cellule stratégique Justice
22/2/2019   Présentation par et échange de vues avec Philippe Wéry
chef du service Droits de l'homme, SPF Justice
22/2/2019   Présentation par et échange de vues avec Isabelle Niedlispacher
agent du gouvernement devant la Cour européenne des droits de l'homme, service Droits de l'homme, SPF Justice
22/2/2019   Présentation par et échange de vues avec Isabelle Minnon et Stéphanie Grisard
co-agents du gouvernement devant la Cour européenne des droits de l'homme, service Droits de l'homme, SPF Justice
22/2/2019   Présentation par et échange de vues avec Isabelle Leclercq et Justine Lefebvre
attachées, service Droits de l'homme, SPF Justice
22/2/2019   Confiance au rapporteur Doc. 6-500/1 6-500/1 (PDF)
22/2/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 22/2/2019

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