S. 6-483 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 21-25 janvier 2019
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

Italie
désinformation
accès à l'emploi
convention européenne des droits de l'homme
Russie
opposant d'opinion
intégration des handicapés
société de l'information
impunité
lutte contre la discrimination
coopération interparlementaire
référendum
Ukraine
Internet
minorité nationale
assemblée parlementaire
Conseil de l'Europe
intégrisme religieux
propagande politique
nationalité
liberté de la presse
Turquie
Islande

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-483/1 6-483/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 25/1/2019
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
25/1/2019   Dépôt
25/1/2019   Fin d'examen
25/1/2019   Fin d'examen Doc. 6-483/1 6-483/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé