S. 6-462 Fiche du dossier                  

LIVe COSAC, Sofia, 17-19 juin 2018
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

adhésion à l'Union européenne
appartenance à l'Union européenne
Balkans occidentaux
cohésion économique et sociale
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
coopération interparlementaire
politique migratoire de l'UE
COSAC
élargissement de l'UE
politique sociale européenne
principe de proportionnalité
principe de subsidiarité
Royaume-Uni
vision de l'Europe
retrait de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-462/1 6-462/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 19/6/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/10/2018   Dépôt
24/10/2018   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
24/10/2018   Envoi en commission
24/10/2018   Inscription ordre du jour
24/10/2018   Désignation rapporteur(s): Petra De Sutter, Simone Susskind
24/10/2018   Echange de vues
24/10/2018   Fin d'examen
24/10/2018   Fin d'examen Doc. 6-462/1 6-462/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 24/10/2018