S. 6-460 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatirème partie de la Session ordinaire
Strasbourg, 8-12 octobre 2018
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe  

assemblée parlementaire
Conseil de l'Europe
question de la Palestine
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accident de transport
Pologne
Russie
Israël
système judiciaire
intégrisme religieux
modes alternatifs de résolution des conflits
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
radicalisation
sécurité nucléaire
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-460/1 6-460/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 12/10/2018
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
12/10/2018   Dépôt
12/10/2018   Fin d'examen
12/10/2018   Fin d'examen Doc. 6-460/1 6-460/1 (PDF)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé