S. 6-425 Fiche du dossier Ch. 54-3055

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente
Paris, 16 mars 2018

assemblée parlementaire
Conseil de l'Europe
Cour européenne des droits de l'homme
convention européenne des droits de l'homme
droits de l'homme
égalité homme-femme
obligation alimentaire
famille monoparentale
coopération judiciaire
Turquie
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-425/1 6-425/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 16/3/2018
Ch. 54-3055/2 Rapport fait au nom de la délégation belge 15/5/2018
Ch. 54-3055/3 Rapport fait au nom de la délégation belge 1/6/2018
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
25/4/2018   Dépôt
25/4/2018   Fin d'examen
25/4/2018   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé