S. 6-394 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la session ordinaire
Strasbourg, 22-26 janvier 2018
Rik Daems   

Conseil de l'Europe
assemblée parlementaire
groupe linguistique
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Ukraine
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Turquie
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question de la Palestine
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victime de guerre
enfant
Andorre
organisation internationale
juridiction administrative
peine de mort
torture
sport professionnel
question du Kurdistan
Proche et Moyen-Orient
guerre
extrémisme
radicalisation

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-394/1 6-394/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 27/1/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/1/2018   Dépôt
26/1/2018   Fin d'examen Doc. 6-394/1 6-394/1 (PDF)
26/1/2018   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé