Fiche du dossier

S. 6-375	Fiche du dossier
Dépenses de l'exercice 2016 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2018

budget
deuxième chambre

Numéro	Titre	Date
6-375/1	Rapport fait au nom du Bureau	20/11/2017
6-375/2	Rapport fait au nom du Bureau	15/1/2018



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
20/11/2017		Dépôt
20/11/2017		Envoi au Bureau
24/11/2017		Inscription ordre du jour
24/11/2017		Discussion générale
24/11/2017		Vote sur l'ensemble: adopté (+43/-0/o2) Vote sur les dépenses pour l'exercice 2016 par assis et levés: unanimité
24/11/2017		Adoption sans amendement
15/1/2018		Dépôt des ajustements
15/1/2018		Envoi au Bureau
19/1/2018		Inscription ordre du jour
19/1/2018		Discussion générale
19/1/2018		Vote sur l'ensemble: adopté (+44/-0/o0) Ajustement de la dotation pour l'exercice 2018
19/1/2018		Adoption sans amendement
		Examen par le Bureau
20/11/2017			Envoi au Bureau
20/11/2017			Désignation rapporteur: Bert Anciaux	Doc. 6-375/1
15/1/2018			Envoi au Bureau
15/1/2018		Désignation rapporteurs: Bert Anciaux et Lieve Maes		Doc. 6-375/2
19/1/2018	Fin d'examen