S. 6-330 Fiche du dossier                  

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session ordinaire
Strasbourg - 23-27 janvier 2017
Rik Daems   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-330/1 6-330/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 27/1/2017
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
27/1/2017   Dépôt
27/1/2017   Fin d'examen Doc. 6-330/1 6-330/1 (PDF)
27/1/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé