S. 6-316 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant une feuille de route et un plan d'action entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées en ce qui concerne le relèvement de l'ensemble des allocations et minima sociaux jusqu'au seuil de pauvreté européen
Bert Anciaux    Bart Van Malderen   

pauvreté
coopération institutionnelle
programme d'action
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
contrôle parlementaire
prestation sociale
aide sociale
étude d'impact

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-316/1 6-316/1 (PDF) Proposition de résolution 19/1/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/1/2017   Dépôt Doc. 6-316/1 6-316/1 (PDF)
27/1/2017   Prise en considération
27/1/2017   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
27/1/2017   Envoi en commission
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
Examen terminé  

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