S. 6-251 Fiche du dossier Ch. 54-1480

Projet de loi-programme (II)
Gouvernement Ch. Michel I  

trésor
astreinte
loi-programme
juridiction administrative
fonds budgétaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1480/1 Projet de loi 26/11/2015
Ch. 54-1480/2 Affaire sans rapport 4/12/2015
Ch. 54-1480/3 Texte adopté par la commission 7/12/2015
6-251/1 6-251/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 10/12/2015
Ch. 54-1480/4 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 10/12/2015
6-251/2 6-251/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
                                      
Chronologie
  (78) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
26/11/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1480/1
3/12/2015   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n° 84, p. 103-104
4/12/2015   Adoption en commission (sans rapport, corrigé) Doc. Ch. 54-1480/2
10/12/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 85, p. 32-33
10/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+126/-0/o15)
Compte rendu intégral n° 85, p. 72
Doc. Ch. 54-1480/4
10/12/2015   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
10/12/2015   Transmission au Sénat
10/12/2015   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 6-251/1 6-251/1 (PDF)
11/12/2015   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
11/12/2015   Inscription ordre du jour
11/12/2015   Discussion générale
11/12/2015   Discussion des articles
11/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+49/-0/o0)
  Commission: Affaires institutionnelles
11/12/2015   Envoi en commission
11/12/2015   Inscription ordre du jour
11/12/2015   Désignation rapporteur(s): Bert Anciaux, Cécile Thibaut
11/12/2015   Exposé introductif par Sophie Wilmès,
ministre du Budget
11/12/2015   Examen
11/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+18/-0/o0)
11/12/2015   Adoption sans amendement
11/12/2015   Confiance au rapporteur pour rapport oral
11/12/2015   Transmission à la Chambre pour sanction
15/12/2015   Soumission par Chambre pour sanction
26/12/2015   Sanction et promulgation
30/12/2015   Publication (80609-80610)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 10/12/2015
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 11/12/2015
Commission: Affaires institutionnelles
Non amendé 11/12/2015
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 11/12/2015 15 25/12/2015
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 11/12/2015 30 11/1/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/12/2015 30/12/2015 , page 80609-80610

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