S. 6-108 Fiche du dossier                  

Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Steven Vanackere   

Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
bureau du Parlement
commission permanente
règlement du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-108/1 6-108/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 5/11/2014
6-108/2 6-108/2 (PDF) Amendements 13/11/2014
6-108/4 6-108/4 (PDF) Texte adopté par le Bureau 17/11/2014
6-108/3 6-108/3 (PDF) Rapport fait au nom du Bureau 1/12/2014
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/11/2014   Dépôt Doc. 6-108/1 6-108/1 (PDF)
7/11/2014   Prise en considération
7/11/2014   Envoi au Bureau
5/12/2014   Inscription ordre du jour
5/12/2014   Discussion générale Ann. 6-7 Ann. 6-7 (PDF)
5/12/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+29/-13/o9) Ann. 6-7 Ann. 6-7 (PDF)
  Examen par le Bureau
7/11/2014   Envoi au Bureau
17/11/2014   Inscription ordre du jour
17/11/2014   Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Jean-Paul Wahl
17/11/2014   Examen
17/11/2014   Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-1/o1)
17/11/2014   Adoption avec amendement
1/12/2014   Inscription ordre du jour
1/12/2014   Lecture du rapport
1/12/2014   Approbation rapport
5/12/2014   Adoption
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Adopté 5/12/2014
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 5/12/2014
Examen par le Bureau
Adopté avec amendement 17/11/2014, 1/12/2014

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