S. 5-579 Fiche du dossier                  

Livre vert "La politique de développement de l'UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable. Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne
Commission des Relations extérieures et de la Défense  

aide de l'UE
migration
aide au développement
audition publique
relation ACP-UE
réchauffement climatique
évaluation de l'aide
sécurité des aliments
développement durable
pays ACP
Commission européenne
pauvreté
pays en développement
condition de l'aide
relation Nord-Sud

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-579/1 5-579/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 13/1/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/12/2010   Dépôt
15/12/2010   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
20/1/2011   Inscription ordre du jour
27/1/2011   Discussion générale Ann. 5-11 Ann. 5-11 (PDF)
27/1/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+51/-0/o10) Ann. 5-11 Ann. 5-11 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
15/12/2010   Envoi en commission
15/12/2010   Inscription ordre du jour
15/12/2010   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune
15/12/2010   Exposé
de Mme Françoise Moreau, directrice intérim DG Développement (Commission européenne) - Réponses aux questions de la Commission européenne
15/12/2010   Echange de vues
11/1/2011   Inscription ordre du jour
11/1/2011   Réponses aux questions de la Commission européenne
13/1/2011   Inscription ordre du jour
13/1/2011   Réponses aux question de la Commission européenne
13/1/2011   Approbation des réponses
Les réponses ont été approuvé à l'unanimité (9 voix)
13/1/2011   Confiance au rapporteur Doc. 5-579/1 5-579/1 (PDF)
27/1/2011   Communication au(x) destinataire(s)
Communiqué à la Commission européenne
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 27/1/2011
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 15/12/2010, 13/1/2011