S. 5-480 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur la commémoration du 20e anniversaire de la répression violente de la manifestation pacifique de la place Tienanmen à Pékin
Sabine de Bethune   

parti communiste
dissidence
résolution du Parlement
droit de manifester
prisonnier politique
violence politique
droits de l'homme
commémoration
Chine

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-480/1 5-480/1 (PDF) Proposition de résolution 16/11/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/11/2010   Dépôt Doc. 5-480/1 5-480/1 (PDF)
25/11/2010   Prise en considération
25/11/2010   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
25/11/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

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