S. 5-2302 Fiche du dossier                  

Proposition de loi créant un "Plan Tandem pour l'Emploi"
Cécile Thibaut    Mieke Vogels   

cotisation sociale
travailleur âgé
réduction du temps de travail
répartition du travail
jeune travailleur
interruption de carrière
fonds de sécurité d'existence
aide à l'emploi
travail à temps partiel

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2302/1 5-2302/1 (PDF) Proposition de loi 22/10/2013
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/10/2013   Dépôt Doc. 5-2302/1 5-2302/1 (PDF)
24/10/2013   Prise en considération
24/10/2013   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
24/10/2013   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé