S. 5-2190 Fiche du dossier Ch. 53-2814

Projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux
Gouvernement E. Di Rupo I  

véhicule spatial
navigation spatiale
satellite
industrie aérospatiale
espace extra-atmosphérique
droit de l'espace
protection de l'environnement
utilisation de l'espace
lanceur spatial

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2814/1 Projet de loi 15/5/2013
Ch. 53-2814/2 Amendement 18/6/2013
Ch. 53-2814/3 Rapport fait au nom de la commission 24/6/2013
Ch. 53-2814/4 Texte corrigé par la commission 24/6/2013
Ch. 53-2814/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 4/7/2013
5-2190/1 5-2190/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 8/7/2013
5-2190/2 5-2190/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/7/2013
5-2190/3 5-2190/3 (PDF) Texte corrigé par la commission 16/7/2013
5-2190/4 5-2190/4 (PDF) Décision de ne pas amender 18/7/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
15/5/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-2814/1
24/6/2013   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 53-2814/3
4/7/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 154, p. 52-53
4/7/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+98/-0/o36)
Compte rendu intégral n° 154, p. 96 		Doc. Ch. 53-2814/5
4/7/2013   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
5/7/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
8/7/2013   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-2190/1 5-2190/1 (PDF)
8/7/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
11/7/2013   Inscription ordre du jour
17/7/2013   Discussion générale Ann. 5-113 Ann. 5-113 (PDF)
18/7/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-0/o18) Ann. 5-114 Ann. 5-114 (PDF)
Doc. 5-2190/4 5-2190/4 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
8/7/2013   Envoi en commission
16/7/2013   Inscription ordre du jour
16/7/2013   Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz, Rik Daems
16/7/2013   Exposé introductif par Philippe Courard,
secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16/7/2013   Examen
16/7/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-2/o0)
16/7/2013   Adoption sans amendement
16/7/2013   Confiance au rapporteur pour rapport oral
18/7/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
22/7/2013   Soumission par Chambre pour sanction
1/12/2013   Sanction et promulgation
15/1/2014   Publication (1759-1760)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 4/7/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 17/7/2013, 18/7/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 16/7/2013
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 6/7/2013 15 22/7/2013
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 9/7/2013 60 27/11/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
1/12/2013 15/1/2014, page 1759-1760