S. 5-2164 Fiche du dossier                  

Le Plan Fédéral de Lutte contre la Pauvreté
Commission des Affaires sociales  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2164/1 5-2164/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 25/6/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/6/2013   Dépôt Doc. 5-2164/1 5-2164/1 (PDF)
25/6/2013   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
25/6/2013   Envoi en commission
25/6/2013   Inscription ordre du jour
25/6/2013   Désignation rapporteur(s): Cécile Thibaut
25/6/2013   Echange de vues
avec Mme Maggie De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
25/6/2013   Fin d'examen
25/6/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 25/6/2013

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