S. 5-2103 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant l'intégration de l'analyse de genre dans l'identification et la reconnaissance des maladies professionnelles
Zakia Khattabi    Freya Piryns    Cécile Thibaut   

égalité homme-femme
Fonds des maladies professionnelles
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
santé au travail
lutte contre la discrimination
recherche sur le terrain
condition de travail
inspection du travail
maladie professionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2103/1 5-2103/1 (PDF) Proposition de résolution 22/5/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/5/2013   Dépôt Doc. 5-2103/1 5-2103/1 (PDF)
23/5/2013   Prise en considération
23/5/2013   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
23/5/2013   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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