S. 5-192 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère
Cindy Franssen    Sabine de Bethune   

étude de marché
résolution du Parlement
ressortissant étranger
lutte contre la discrimination
marché du travail
protection de la vie privée
travailleur migrant
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
condition socio-économique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-192/1 5-192/1 (PDF) Proposition de résolution 29/9/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/9/2010   Dépôt Doc. 5-192/1 5-192/1 (PDF)
12/10/2010   Prise en considération
12/10/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
12/10/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé