S. 5-192 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère
Cindy Franssen    Sabine de Bethune   

condition socio-économique
étude de marché
résolution du Parlement
ressortissant étranger
lutte contre la discrimination
marché du travail
protection de la vie privée
travailleur migrant
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-192/1 5-192/1 (PDF) Proposition de résolution 29/9/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/9/2010   Dépôt Doc. 5-192/1 5-192/1 (PDF)
12/10/2010   Prise en considération
12/10/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
12/10/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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