S. 5-187 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires
Sabine de Bethune    Wouter Beke    Cindy Franssen    Peter Van Rompuy   

égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
banque centrale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-187/1 5-187/1 (PDF) Proposition de loi 28/9/2010
5-187/2 5-187/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 1/2/2011
5-187/3 5-187/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/6/2011
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/9/2010   Dépôt Doc. 5-187/1 5-187/1 (PDF)
12/10/2010   Prise en considération
12/10/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
23/6/2011   Inscription ordre du jour
30/6/2011   Discussion générale Ann. 5-28 Ann. 5-28 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
12/10/2010   Envoi en commission
10/11/2010   Inscription ordre du jour
10/11/2010   Désignation rapporteur(s): Alexander De Croo, Marie Arena
10/11/2010   Demande d'avis interne: Comité d'avis pour l'égalité des chances
10/11/2010   Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
22/6/2011   Inscription ordre du jour
22/6/2011   Sans objet
à la suite de l'adoption du projet de loi n° 5-1097/1
  Commission d'avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
10/11/2010   Envoi en commission pour avis
30/11/2010   Inscription ordre du jour
30/11/2010   Désignation rapporteur(s): Hassan Bousetta
30/11/2010   Exposé introductif
30/11/2010   Ordre des travaux
7/12/2010   Inscription ordre du jour
7/12/2010   Reporté
1/2/2011   Inscription ordre du jour
1/2/2011   Examen
en vue de rendre un avis à la commission des Finances et des Affaires économiques
1/2/2011   Emettre avis
l'avis a été adopté à l'unanimité (11 voix)
1/2/2011   Fin d'examen
1/2/2011   Confiance au rapporteur Doc. 5-187/2 5-187/2 (PDF)
30/6/2011   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet 30/6/2011
Commission: Finances et Affaires économiques
Sans objet 10/11/2010, 22/6/2011
Commission d'avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 30/11/2010, 1/2/2011