S. 5-1758 Fiche du dossier                  

Proposition de loi en vue de faciliter l'adaptation des jobs pour les travailleurs de 55 ans et plus dans les entreprises occupant habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs
Cécile Thibaut    Mieke Vogels   

travailleur âgé
prime de salaire
mobilité de la main-d'oeuvre
réinsertion professionnelle
travailleur détaché
aide à l'emploi
adaptabilité du travailleur

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1758/1 5-1758/1 (PDF) Proposition de loi 17/7/2012
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/7/2012   Dépôt Doc. 5-1758/1 5-1758/1 (PDF)
19/7/2012   Prise en considération
19/7/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
19/7/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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